Art. 1 – Objet du règlement
Le présent règlement énonce les conditions d’utilisation et de location des salles sous l’Église Saint-Jean-Baptiste destinées aux événements, rencontres et manifestations organisés par des tiers.

Art. 2 – Conditions de location
Ce règlement fait partie intégrante du contrat de location des salles. En signant ce dernier, le locataire confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte.

1. L’âge minimum requis pour louer une salle est de 18 ans.
   b. L’ensemble des salles est déclaré zone non-fumeur.
   c. Toute sous-location est interdite.
   d. La décision de refus de location n’a pas besoin d’être motivée.

Art. 3 – Location de salles pour des événements ou manifestations
Toute personne physique ou morale habitant dans la région glandoise peut déposer auprès du Conseil de communauté catholique de Gland, Vich et Coinsins une demande de location des salles affectées aux manifestations et événements.

La demande comprend :

1. Les coordonnées complètes de l’organisateur.
   b. Le descriptif de la manifestation ou de l’événement envisagé.
   c. Le nombre maximal de personnes attendues.
   d. Les horaires de début et de fin envisagés.
   e. La ou les salles souhaitées.

Art. 4 – Délais
La demande de location doit être déposée au minimum un mois avant le début de l’événement, par courrier à l’attention du Conseil de communauté, Rue de l’Abbaye 6, 1196 Gland, ou par courriel à location@salles-sjb.ch.

Art. 5 – Tarifs
Le Conseil de communauté édicte une grille tarifaire fixant les tarifs de location selon les salles louées. Celle-ci peut être modifiée en tout temps.

Art. 6 – Types de manifestations admises
Les salles sous l’église de Gland sont principalement destinées à accueillir des manifestations :

• associatives (soirées annuelles, lotos, etc.) ;
• culturelles (concerts, expositions, etc.) ;
• de rencontre (tournois, jeux, etc.) ;
• familiales (mariages, anniversaires, etc.) ;
• des cours et des formations.

Art. 7 – Capacités d’accueil
Le locataire s’engage à ne pas dépasser la capacité maximale autorisée des salles, telle qu’indiquée sur le contrat de location.

Art. 8 – Utilisation des salles
Le locataire ne peut utiliser que les surfaces mentionnées dans son contrat. Toute utilisation d’une autre salle sera facturée selon le tarif en vigueur.

Art. 9 – Horaire
Les salles peuvent être louées :

• du dimanche au jeudi : de 07h00 à 22h00 ;
• le vendredi et le samedi : de 07h00 à 02h00.

L’heure de fin de manifestation doit impérativement être respectée.

La mise en place, le rangement et le nettoyage des locaux s’effectuent selon un horaire convenu avec le représentant du Conseil de communauté.

Au plus tard, les locaux devront être rendus propres avant 07h00 le lendemain du début de la manifestation.

En cas de non-respect, une pénalité de CHF 100.– pourra être facturée.

Art. 10 – Utilisation des salles
La limitation des niveaux sonores lors de manifestations occasionnelles a pour but de protéger le public des nuisances sonores. L’ordonnance fédérale son et laser fixe la limite générale à 93 dB(A) pendant toute la durée de la manifestation. Dès 22h00, les portes et fenêtres doivent être fermées, tout bruit pouvant déranger le voisinage est interdit et la musique ne doit pas être perceptible depuis l’extérieur. Cas échéant, à la requête des autorités, l’émission sonore sera baissée ou coupée, si elles le jugent nécessaire notamment si le niveau sonore est dépassé ou si le maintien de l’ordre ou de la tranquillité publique l’exige. L’organisateur et responsable des nuisances occasionnées aux voisinages lors de toute la durée de la manifestation y compris à la sortie.

Art. 11 – Responsabilités de l’organisateur
L’organisateur est responsable :
a. du matériel et des installations mis à disposition ;
b. du parcage des véhicules (environ 30 exclusivement sur les places prévues).
c. du respect des horaires (manifestation, travaux de montage/démontage, nettoyages) ;
d. la sécurité des personnes présentes (y compris durant la période de montages et démontage) du nettoyage final.

Art. 12 – Prestations incluses dans le tarif de location
Les prestations incluses dans le tarif de location sont les suivantes :
a. La mise à disposition des locaux ;
b. La vaisselle et le matériel de cuisine, si le locataire le désire.
c. Le mobilier ;
d. L’éclairage et le chauffage de base.

Art. 13 – Prestations non incluses dans les tarifs de location
a. Les heures du personnel pour des travaux de nettoyage (pour le cas où les lieux ne seraient pas rendus en bon état) ;
b. La casse, la perte ou le vol de matériel (vaisselle, sonorisation, etc.).

Art. 14 – Facturation de la location
La location des salles sont facturées à l’organisateur de la façon suivante :

1. Le paiement se fera soit par paiement en ligne, virement bancaire ou par bulletin de versement.
2. Le paiement fera office de validation de location.
3. Les éventuels dégâts et vols font l’objet d’une facture distincte. L’organisateur est tenu de s’acquitter des montants de chaque facture dans un délai de 30 jours.
4. Le conseil de communauté édicte le tarif de la caution.
5. Le coût de 150frs de caution devra être impérativement payée en cash lors de la remise des clés
6. La caution sera rendue après restitutions des locaux propres et sans dommages.

Art. 15 – Informations concernant la manifestation et/ou l’événement
Une fois l’autorisation du conseil de communauté accordée l’organisateur doit impérativement prendre contact avec un membre du conseil, au minimum 2 semaines avant la date choisie, afin de fixer tous les détails pratiques relatifs à la manifestation ou à l’événement.

Art. 16 – Assurance responsabilité civile de l’organisateur
L’organisateur doit être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile.

Art. 17 – Stores et fenêtres
L’ouverture et la fermeture des stores et fenêtres doivent impérativement se faire avec les télécommandes prévues à cet effet.

Art. 18 – Déchets
Les locataires sont responsables de leurs déchets sans oublier qu’il est essentiel de garantir le meilleur tri possible de tous les déchets recyclables produits sur le lieu de la manifestation(PET, papier, aluminium, verre, carton, huiles, etc.).

Les sacs poubelles sont à la charge des locataires et doivent être récupérer par les locataires.

Art. 19 – Convivialité entre salles
Lorsque d’autres salles sont occupées, il est impératif de respecter les autres locataires. (sonore).

Art. 20 – Annulation
Lors de l’annulation de la location après la conclusion du contrat, le conseil de communauté se réserve le droit de demander une compensation de 50frs.

Art. 21 – Après utilisation des salles
a. La salle doit être rendue dans le même état qu’elle a été trouvée.

1. Toute les portes doivent être fermées à clé.
2. La salle doit être rendue propre et balayée.
3. Les tables et les chaises doivent être rangées et nettoyées.
4. La cuisine doit être rangée et nettoyée. (Vaisselle et matériel y compris)
5. Un nettoyage complet avec vidange du lave-vaisselle si celui-ci utilisé.
6. Les sanitaires doivent être nettoyés.
7. Les éventuelles décorations à l’intérieur et extérieur enlevées.

Art. 22 – Remise des clés après et états des lieux
Les clés doivent être remise à un membre du conseil de communauté. Un contrôle des salles sera effectué. Tout dégât ou défectuosité provoquée ou constatée sera immédiatement annoncée au locataire.

Art. 23 – Dégâts
Le locataire est responsable des dégâts aux bâtiments et infrastructures environnantes.

Art. 24 – Cas non prévus par le présent règlement
Le conseil de communauté catholique de Gland, Vich, Coinsins est compétente pour examiner les cas non prévus.

Art. 25 – Entrée en vigueur du règlement
Le présent entre en vigueur le 01.07.2026