Entrée en vigueur : 01.07.2026
Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation, de paiement, d’utilisation et de restitution des salles situées sous l’Église St Jean-Baptiste de Gland, Rue de l’Abbaye 6, 1196 Gland.
En effectuant une réservation sur le site salles-sjb.ch , le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les règles applicables à la location et à l’utilisation des salles sous l’Église St Jean-Baptiste de Gland, destinées à accueillir des événements, réunions, rencontres, formations, manifestations associatives, familiales, culturelles ou privées, dans le respect du lieu et du voisinage.
La location des salles est soumise aux conditions suivantes :
Certaines salles peuvent être soumises à des restrictions d’usage. Par exemple, la Salle des Anciennes Vignes est réservée aux réunions, ateliers et formations, et ne peut pas être utilisée pour des fêtes ou repas.
Les réservations peuvent être effectuées directement sur le site salles-sjb.ch .
Lors de la réservation, le locataire doit indiquer notamment :
La réservation devient effective après validation de la demande, paiement en ligne et confirmation de réservation.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation.
Les habitants des communes de Gland, Vich et Coinsins bénéficient des tarifs locaux indiqués. Pour les personnes domiciliées dans une autre commune, une majoration peut s’appliquer selon la salle et la formule choisies.
Le locataire doit sélectionner le bon onglet tarifaire lors de sa réservation. Une vérification du domicile pourra être effectuée avant la validation définitive de la réservation. En cas de tarif incorrectement sélectionné, la différence devra être réglée avant confirmation.
Le Conseil de communauté se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les réservations déjà confirmées restent soumises au tarif validé lors de la réservation.
Le paiement de la location s’effectue en ligne via le système de paiement sécurisé proposé sur le site salles-sjb.ch .
Le paiement complet est nécessaire pour confirmer la réservation. En cas d’échec ou de refus du paiement, la réservation ne sera pas validée.
Les données bancaires ou de carte de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. Elles ne sont pas conservées par le site salles-sjb.ch .
Les éventuels frais complémentaires, notamment en cas de dégâts, de nettoyage insuffisant, de perte de matériel ou de dépassement d’horaire, pourront faire l’objet d’une facture séparée.
Une caution de CHF 150.– peut être demandée lors de la remise des clés, selon les modalités communiquées au locataire.
Cette caution est restituée après contrôle des locaux, pour autant que :
En cas de dommage, de perte, de nettoyage insuffisant ou de non-respect des conditions, tout ou partie de la caution pourra être retenu.
La demande de location doit, dans la mesure du possible, être effectuée au minimum un mois avant la date de l’événement.
Pour toute demande plus tardive, le Conseil de communauté se réserve le droit d’accepter ou de refuser la réservation selon les disponibilités et les contraintes d’organisation.
Les salles peuvent accueillir notamment :
L’événement organisé doit rester conforme à la destination des lieux, aux règles de sécurité, à l’ordre public et au respect du voisinage.
Le locataire s’engage à ne jamais dépasser la capacité maximale autorisée pour la salle réservée.
La capacité maximale est indiquée sur le site ou dans la confirmation de réservation. Le dépassement de cette capacité peut entraîner l’annulation immédiate de la location ou l’interruption de l’événement.
Le locataire ne peut utiliser que les espaces qu’il a effectivement réservés.
Toute utilisation d’une salle ou d’un espace non réservé pourra être facturée au tarif correspondant.
L’utilisation de la cuisine est autorisée uniquement si elle est incluse dans la formule réservée ou expressément validée au préalable.
Les horaires applicables sont ceux indiqués dans la formule de réservation et confirmés lors de la validation.
Le locataire s’engage à respecter strictement :
La salle doit être rendue propre et rangée selon les instructions communiquées. En cas de dépassement d’horaire ou de non-respect des conditions de restitution, une pénalité pourra être facturée, notamment un montant de CHF 100.– en cas de restitution non conforme.
Le locataire est responsable du niveau sonore pendant toute la durée de l’événement, y compris lors de l’arrivée et du départ des participants.
La limite générale applicable lors de manifestations occasionnelles est de 93 dB(A) , conformément aux règles fédérales relatives au son et au laser.
Dès 22h00 , les portes et fenêtres doivent rester fermées. La musique et les bruits ne doivent pas être perceptibles depuis l’extérieur.
En cas de plainte, de nuisance ou de demande des autorités, le volume sonore devra être immédiatement réduit ou coupé.
Le locataire est responsable :
Le locataire doit être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile couvrant l’événement.
Sauf indication contraire, le tarif de location comprend :
La cuisine, la vaisselle ou certains équipements spécifiques sont inclus uniquement si cela est précisé dans la formule choisie ou validé au préalable.
Ne sont pas inclus dans le tarif de location :
Ces frais pourront être facturés séparément au locataire.
Lorsque l’accès à la cuisine est inclus ou autorisé, le locataire s’engage à l’utiliser avec soin.
Après utilisation, la cuisine doit être entièrement nettoyée et rangée. La vaisselle, les plans de travail, les appareils et le lave-vaisselle doivent être laissés propres.
Si le lave-vaisselle est utilisé, il doit être vidé avant restitution des locaux.
Toute casse, perte ou détérioration de matériel sera facturée.
Le locataire est responsable de l’évacuation de ses déchets.
Il doit veiller au tri des déchets recyclables, notamment :
Les sacs poubelles sont à la charge du locataire. Les déchets doivent être repris ou évacués selon les consignes communiquées.
L’ouverture et la fermeture des stores et fenêtres doivent se faire uniquement avec les dispositifs prévus à cet effet.
Le locataire ne doit pas manipuler les installations techniques sans autorisation.
Toute mauvaise utilisation entraînant un dommage pourra être facturée.
Les décorations sont autorisées uniquement si elles ne détériorent pas les murs, plafonds, sols, portes, fenêtres ou équipements.
Il est interdit d’utiliser des clous, vis, agrafes ou adhésifs pouvant laisser des traces ou provoquer des dégâts.
Toutes les décorations intérieures et extérieures doivent être retirées après l’événement.
Lorsque plusieurs salles sont occupées simultanément, chaque locataire doit respecter les autres utilisateurs.
Les nuisances sonores, l’occupation d’espaces non réservés ou toute gêne envers d’autres locataires sont interdites.
Le locataire est responsable d’obtenir, si nécessaire, toutes les autorisations liées à son événement, notamment en cas de :
Le Conseil de communauté ne peut être tenu responsable d’un défaut d’autorisation.
En cas d’annulation après confirmation de la réservation, le Conseil de communauté se réserve le droit de retenir ou de facturer des frais administratifs de CHF 50.– .
Le remboursement éventuel du solde sera effectué selon les modalités prévues par le système de paiement utilisé.
En cas d’annulation par le Conseil de communauté pour un motif indépendant du locataire, le montant payé sera remboursé, sans autre indemnité.
Après l’événement, le locataire doit rendre les locaux dans l’état dans lequel ils ont été mis à disposition.
Il doit notamment veiller à ce que :
Les clés sont remises selon les modalités convenues avec le représentant du Conseil de communauté.
Après l’événement, les clés doivent être restituées à la personne désignée. Un contrôle des salles pourra être effectué.
Tout dégât, défaut, manque ou problème constaté sera communiqué au locataire et pourra faire l’objet d’une facturation.
Le locataire est responsable de tous les dégâts causés aux bâtiments, salles, équipements, mobilier, installations ou infrastructures environnantes durant la période de location.
Les frais de réparation, de remplacement ou de remise en état seront facturés au locataire.
Les données transmises lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la demande, la confirmation de location, le paiement, la facturation et les échanges nécessaires à l’organisation de l’événement.
Les données de paiement sont traitées par un prestataire sécurisé. Le site salles-sjb.ch ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire.
Tout cas non prévu par les présentes conditions sera examiné par le Conseil de communauté catholique de Gland, Vich et Coinsins, qui prendra la décision appropriée.
Le Conseil de communauté se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.
En validant une réservation sur le site salles-sjb.ch , le locataire déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de location.
